CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-dessous sont validées dès lors que vous souscrivez à un forfait ou à une simple séance auprès du studio Mouvement Yoga Studio à Poitiers.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Mouvement Yoga Studio et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par Mouvement Yoga Studio implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Mouvement Yoga Studio se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.mouvement-yogastudio.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga : L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son souhait de type de pratique et de suivre les directives de sa professeure. L’élève peut s’inscrire en ligne (par e-mail ou message) ou directement auprès de sa professeure au studio lors d’une précédente séance.

2.2 Le forfait engage l’élève financièrement sur toute la durée choisie. L’élève règle la TOTALITE du montant du forfait choisi en DEBUT de période. Des facilités de paiements sont proposées, mais le forfait COMPLET doit être réglé, indépendamment du fait que l’élève vienne ou non en cours, action qui est de sa responsabilité. L’option report de cours ne sera autorisée qu’en cas de maladie invalidante ou grossesse, sous présentation d’un justificatif du médecin. En cas de fermeture momentanée du studio, le relais sera repris en ligne, mais un report supplémentaire sera accordé de la durée de la fermeture.

2.3 Le Forfait 5 cours est valable 6 semaines. Aucun report, extension, remboursement ou transfert n’est accordé pour ce tarif.

2.4 Le Forfait 10 cours est valable 3 mois. Aucun report, extension, remboursement ou transfert n’est accordé pour ce tarif.

2.5 Le Forfait 25 cours est valable 6 mois. Aucun report, extension, remboursement ou transfert n’est accordé pour ce tarif.

2.6 Le Forfait 50 cours est valable 1 an et 1 mois. Aucun report, extension, remboursement ou transfert n’est accordé pour ce tarif.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site www.mouvement-yogastudio.com. Les prix sont indiqués en euros et sont TTC. Le paiement peut s’effectuer en espèce, chèque, ou virement bancaire (en faire la demande par mail à contact@mouvement-yogastudio.com). Le paiement par chèque se fait sur place ou par envoi postal par courrier à Mouvement Yoga Studio 76 rue des Carmélites 86000 Poitiers. La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du règlement. Le paiement en espèces est possible sur place auprès de notre professeure. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante contact@mouvement-yogastudio.com.

ARTICLE 4 – ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1 Annulation Ateliers de Yoga

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : En cas d’annulation dans les 3 à 10 jours avant, seule la moitié du paiement sera remboursée. En cas d’annulation 72h ouvrés jours avant le début du stage ou de l’atelier, le paiement est non remboursable.

4.2 Annulation par l’élève pour raisons médicales ou professionnelles

Aucun remboursement n’est possible. Le report du forfait est possible seulement pour raison médicale. Il n’est pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par email contact@mouvement-yogastudio.com, comprenant :

– L’envoi du certificat médical pour toute raison de santé.

Aucune suspension n’est accordé sans demande écrite. Aucune suspension n’est accordée sur les périodes précédents la date de la demande écrite : l’élève est tenu d’envoyer sa demande au moment T où il souhaite voir suspendre son abonnement. Les mois non utilisés précédents la demande écrite ne sont pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga. Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Mouvement Yoga Studio proposera selon le cas un prolongement du forfait et une réorientation vers une pratique plus douce. Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux, aucun remboursement ne sera fait, seulement un report est possible si arrêt de la pratique sur présentation de certificat médical.

4.3 Annulation des cours, stages et ateliers par Mouvement Yoga Studio

Le studio se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, s’il n’y a pas un minimum de 3 élèves. Cours de Yoga : Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des forfaits. Mouvement Yoga Studio se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Ateliers de Yoga : En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Mouvement Yoga Studio.

4.4 Cas de force majeure

Mouvement Yoga Studio est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Mouvement Yoga Studio l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Mouvement Yoga Studio ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement : L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages et ateliers demande un investissement personnel profond, une certaine condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Mouvement Yoga Studio.

Ponctualité : Les cours démarrent et terminent à l’heure. Passé la date de début de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Le cours sera dû. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.

Pour toute annulation de moins de 24 h avant le début du cours, l’élève devra régler sa séance même s’il n’est pas venu.

5.2. Média : Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Mouvement Yoga Studio est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui – ci lors de son inscription aux stages et ateliers, Mouvement Yoga Studio recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. Mouvement Yoga Studio ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages ni ateliers, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Mouvement Yoga Studio ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Les Conditions générales de vente indiquent que Mouvement Yoga Studio ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Mouvement Yoga Studio peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, etc. Les données nominatives recueillies par Mouvement Yoga Studio sont confidentielles. Mouvement Yoga Studio s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Mouvement Yoga Studio d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Mouvement Yoga Studio ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Mouvement Yoga Studio ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Mouvement Yoga Studio respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant endroit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Mouvement Yoga Studio utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS –INFORMATIONS –NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@mouvement-yogastudio.com